Peut-on transférer son contrat d’assurance vie vers une autre banque ?
Vous souhaitez transférer votre assurance vie et son capital vers un nouveau contrat ouvert dans une autre banque ? Malheureusement pour vous, cette opération est impossible.
Pourtant, plusieurs raisons évidentes peuvent vous motiver à l’idée de transférer votre capital vers un nouveau contrat dans une autre banque :
- vous trouvez que votre contrat actuel ne vous rapporte pas assez ;
- des frais trop importants réduisent vos rendements ;
- les modalités de gestion de votre contrat multisupport ne vous conviennent plus ;
- vous souhaitez être mieux accompagné par votre conseiller.
Bien que le sujet de la transférabilité des assurances vie soit régulièrement débattu par les hautes instances de l’État, pour l’heure, beaucoup de professionnels du secteur restent opposés à cette idée. Plusieurs pistes sont évoquées pour justifier cette décision.
La première réside dans le fait qu’autoriser un transfert d’assurance vie entre deux banques pourrait permettre à des détenteurs de contrats anciens de réinvestir tout leur capital sur un nouveau support et de bénéficier de nouveaux rendements très intéressants. À l’inverse, cette ouverture à la concurrence risquerait d’affoler le marché et de pénaliser les détenteurs de contrat les moins renseignés sur le sujet. Enfin, parmi les autres arguments avancés : les unités de compte dépendent uniquement de la banque qui propose et signe le contrat.
Transférer son assurance vie dans une autre banque : comment faire ?
Puisqu’il est impossible de transférer votre assurance vie et son capital vers un nouveau contrat, comment faire si vous avez envie de profiter d’une offre plus intéressante dans une autre banque ?
Souscrire un nouveau contrat d’assurance vie
Il n’existe qu’une seule et unique solution : clôturer votre contrat d’assurance vie en procédant à son rachat total, puis effectuer un apport en capital sur un nouveau contrat au sein de la structure de votre choix. Une décision qui doit être mûrement réfléchie car elle n’est pas sans conséquence sur votre épargne et son rendement.
C’est le cas au niveau de la fiscalité applicable, par exemple. Cette dernière dépend notamment de l’âge de votre contrat d’assurance vie : moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans ou plus de 8 ans. En cas de rachat de votre contrat, la fiscalité ne s’applique que sur la part d’intérêts retirée et non sur le capital qui est, lui, exonéré.
Si vous souhaitez racheter votre contrat pour en souscrire un nouveau dans une autre banque, il est toutefois conseillé d’attendre un peu. Au moins 8 ans, pour être précis. Si votre assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement fiscal sur les intérêts retirés, à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Souscrire un nouveau contrat ailleurs implique vous repartirez de zéro d’un point de fiscal, au niveau de l’ancienneté du contrat.
Transférer son contrat au sein de la même banque
S’il est impossible de transférer son contrat d’assurance vie entre deux banques, il est possible de le faire au sein de la même structure, sous certaines conditions. Grâce à l’amendement Fourgous de 2005, vous avez la possibilité de transférer votre assurance vie en fonds euros vers un autre contrat multisupport.
Cet amendement tend à développer les investissements en unités de compte. Des placements plus risqués mais aussi plus rentables par rapport au fonds euros, qui est un support sécurisé à la rentabilité garantie.
Pour bénéficier de l’amendement Fourgous, il convient de respecter trois grandes conditions :
- transférer l’intégralité du capital de votre ancienne assurance vie sur la nouvelle ;
- investir au moins 20 % du capital en unités de compte ;
- souscrire le nouveau contrat dans la même banque où vous avez souscrit l’ancien.
Cette solution peut se montrer intéressante, notamment d’un point de vue fiscal, car vous ne perdez pas l’antériorité du précédent contrat, surtout s’il date de plus de 8 ans.
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