Les transferts de livrets gratuits mais réglementés
Les raisons qui peuvent vous pousser à vouloir transférer vos livrets d’épargne dans une nouvelle banque sont nombreuses : les livrets proposés dans une autre banque vous offrent un taux d’intérêt plus rémunérateur, vous souscrivez à un crédit pour un achat immobilier ou vous déménagez, tout simplement.
Sachez tout d’abord que transférer son livret A, son livret de développement durable et solidaire (LDDS), son livret d’épargne populaire (LEP) ou encore son livret jeune est totalement gratuit. Néanmoins, il convient de respecter une règle principale : ne disposer que d’un seul livret d’épargne de chaque type. Autrement dit, il est interdit d’ouvrir un livret A dans une autre banque, par exemple, tant que votre ancien livret A n’est pas clôturé.
Un contrôle anti-doublon est réalisé par les banques. Ces dernières vérifient que vous n’êtes pas titulaire de deux livrets A à la fois, sous peine d’une amende fiscale. À la demande des banques, l’administration fiscale interroge ainsi le fichier national des comptes bancaires (Ficoba) qui liste l’intégralité des comptes bancaires ouverts en France, afin de s’assurer que vous ne possédez pas un autre livret A dans une autre banque. Si cette interdiction de doublon concerne également le LDDS, le LEP ainsi que le livret jeune, cette procédure de contrôle n’est appliquée que pour les livrets A.
Transferts de livrets bancaires : les étapes
Pour transférer vos livrets vers une nouvelle banque, nous vous conseillons de procéder par étape.
- Clôturez définitivement vos livrets dans la banque que vous quittez (via courrier postal ou en agence directement).
- Assurez-vous du versement du solde de votre livret ainsi que des intérêts acquis depuis le 1er janvier de l’année en cours sur votre compte bancaire (indiqué lors de la demande de clôture).
- Envoyez votre dossier à votre nouvelle banque pour l’ouverture de votre nouveau livret.
- Virez vos avoirs sur votre nouveau livret.
- Activez ou réactivez un virement mensuel automatique vers votre nouveau livret, afin de vous constituer une épargne progressivement.
Transferts de livrets : que deviennent les intérêts ?
Il est nécessaire de prendre quelques précautions si vous souhaitez éviter de perdre vos intérêts. Si vos avoirs acquis sur votre livret A, par exemple, dépassent le plafond légal de versement – 22 950 euros à ce jour – grâce aux intérêts acquis, l’intégralité de vos avoirs ne pourra pas être déposée sur votre nouveau livret.
Dans ce cas, vous pouvez placer le « surplus » sur un autre livret d’épargne afin qu’il ne soit pas perdu, tel un LDDS ou un LEP par exemple.
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