À quoi sert la caution dans le cadre d'un crédit à la consommation ?
La caution est une « personne » dont le rôle est de rembourser un emprunt lorsque le créancier n’a pas ou plus les capacités de le payer. Son intérêt est purement financier puisqu’elle représente une roue de secours pour l’établissement emprunteur.
Quels sont les types de caution ?
On trouve deux types de cautions : la caution simple et la caution solidaire.
- La caution simple
C’est la plus protectrice envers le garant puisqu’en cas de manquement au remboursement, l’établissement prêteur est tenu d’intenter une procédure de recouvrement envers le débiteur.
- La caution solidaire
C’est le type de caution que privilégient les établissements bancaires puisque le garant intervient dès le premier manquement au remboursement.
Qui peut se porter caution pour un crédit à la consommation ?
En termes juridiques, une « personne » désigne aussi bien une personne physique que morale. Un parent (personne physique) peut se porter garant pour un crédit, tout comme peut le faire une société ou un organisme (personne morale).
Concernant les conditions pour être garant, elles sont relativement légères puisqu’il faut notamment que la personne :
- ait un emploi stable et des revenus fixes ;
- dispose d’un taux d’endettement suffisant pour assumer la créance de l’emprunt.
De plus, la personne qui sert de caution doit être présente lors de la signature du contrat de crédit et mentionner le type de caution dans lequel elle s’engage. Vous trouverez ici les deux modèles à compléter lors de la signature.
Caution du prêt personnel : que dit la loi ?
Est-il possible d’obtenir un crédit sans garant ? Quelles sont les obligations du créancier ? Faisons le point sur ce que dit la loi.
Faut-il une caution aux yeux de la loi pour obtenir un prêt à la consommation ?
Tous les emprunts ne nécessitent pas de faire appel à une caution. En règle générale, votre établissement bancaire, lors de la souscription d’un prêt à la consommation, vous propose deux solutions :
- la souscription d’une assurance ;
- le recours à une caution (simple ou solidaire).
Assurances et cautions ne sont pas obligatoires lors de la souscription d’un crédit à la consommation. Néanmoins, refuser une assurance peut avoir des conséquences négatives sur les taux d’intérêt (qui peuvent être réévalués), et surtout sur l’obtention de votre l’obtention de votre crédit.
De même pour la caution. Votre établissement bancaire a tout à fait le droit de vous en demander une. Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas en fournir une, l’emprunteur peut vous refuser le prêt.
Les obligations du créancier
S’il est une date que le créancier doit noter au stylo rouge sur son agenda, c’est celle du 31 mars. Aux yeux de la loi, ce dernier est tenu à une « obligation d’information régulière », ce qui signifie que chaque année, avant le 31 mars, le créancier doit informer la caution sur :
- le montant du capital restant dû ;
- le montant des intérêts, frais et commissions qui restent à payer depuis la fin de l’année précédente (31 décembre) ;
- la date de fin d’engagement de son prêt à la consommation.
En cas de manquement à ces obligations, la caution est tenue de rembourser le capital mais c’est au créancier de régler les intérêts et les pénalités.
Peut-on faire un crédit en étant garant ?
Question légitime puisqu’être garant et faire un crédit (à la consommation, immobilier ou autre) peut entraver votre projet. Tout dépend du crédit que vous souscrivez et surtout les mensualités (montant et durée) restantes du crédit à la consommation pour lequel vous vous êtes porté garant. Là encore, c’est l’appréciation de l’établissement bancaire qui primera pour l’obtention ou non d’un crédit alors même que vous êtes garant.
De même, il est très difficile de se défaire d’une caution bancaire. Une caution est une responsabilité qui doit être tenue tout au long du crédit à la consommation. Seule possibilité de se désengager : si vous avez, au moment de la signature, indiqué que vous aviez surestimé vos capacités financières. Cet engagement écrit peut vous permettre de vous désengager, à condition que votre patrimoine actuel soit insuffisant pour le remboursement de la créance.
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