Qu’est-ce qu’un interdit bancaire ?
S’il faut éviter d’être interdit bancaire, c’est que cette situation peut s’avérer très rapidement compliquée. Concrètement, lorsque votre interdiction bancaire est prononcée par votre banque, vous ne pouvez plus émettre de chèques bancaires. Cette situation survient si vous remplissez deux conditions :
- vous avez émis un chèque sans provision, c’est-à-dire que l’encaissement du chèque entraîne un découvert non autorisé ou le dépassement d’un découvert autorisé ;
- vous n’avez pas régularisé la situation dans le délai précisé dans la lettre d'avertissement envoyée par votre banque (généralement, il est de sept jours).
Vous pouvez également vous retrouver interdit bancaire par décision de justice, comme peine après un délit.
Dans toutes les situations, l’interdiction d’émettre des chèques est inscrite, et enregistrée pour une durée de cinq ans au Fichier central des chèques (FCC). Vous recevrez une lettre d’injonction vous informant de votre inscription au FCC. C’est à ce moment-là que vous êtes officiellement considéré comme interdit bancaire.
Comment régulariser une interdiction bancaire ?
Comme expliqué ci-dessus, vous êtes considéré interdit bancaire pendant une durée de cinq ans, à compter de la date de rejet du dernier chèque sans provision. Sauf si vous régularisez la situation. Mais comment faire ?
La situation peut techniquement être régulée à tout moment. Et il est préférable d’y remédier rapidement. Voici comment :
- réapprovisionnez votre compte dès que possible ;
- demandez à votre banque de réserver la ou les sommes nécessaires pour honorer les chèques ;
- demandez au(x) bénéficiaire(s) de réencaisser le(s) chèque(s) quand vos finances le permettent ;
- informez votre banque par courrier une fois que tous les chèques sans provision ont été régularisés.
Là, la Banque de France pourra retirer votre inscription du Fichier central des chèques. Et vous ne serez donc plus considéré comme interdit bancaire. Toutefois, si un seul chèque est concerné, le plus simple reste de le récupérer auprès du bénéficiaire et de le remettre à votre banque en guise de preuve afin de stopper la procédure. Il est préférable de régler le bénéficiaire en liquide ou par virement.
Comment éviter l’interdiction bancaire ?
Comment vous avez pu le constater, éviter un interdit bancaire vous épargne bon nombre de galères et de frais supplémentaires. Car émettre un chèque sans provision coûte de l’argent. La banque vous facture le rejet du chèque, l’envoi des lettres d'information préalable et d'injonction, mais aussi les frais d'ouverture de dossier. Il vous en coûtera 30 euros pour un chèque d’une valeur inférieure ou égale à 50 euros. Et 50 euros de frais pour un chèque supérieur à 50 euros.
Le plus simple reste donc de s’éviter toutes ces complications. Pour cela, pensez à consulter régulièrement vos comptes et votre solde. Il faut que, chaque mois, vos dépenses soient inférieures à vos revenus. Cela vous permettra d’être serein au niveau de votre budget mais aussi de constituer, petit à petit, des économies. On ne sait pas de quoi demain sera fait, c’est pourquoi avoir un peu d’argent vous permettra d’avoir un matelas de sécurité en cas de grosse dépense imprévue.
Si vous savez que vous allez traverser une période compliquée – à la suite d’une perte d’emploi, par exemple – prenez les devants et avertissez votre banque. Ensemble, vous pourrez trouver la solution temporaire la plus adaptée, comme augmenter votre découvert autorisé, et éviter une interdiction bancaire.
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