Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?
L’histoire du prélèvement SEPA est intimement liée à celle de l’Union européenne, lorsque la monnaie unique a imposé aux États-membres de rendre plus efficaces les mouvements d’argent internationaux. Explications.
L’histoire d’une harmonisation européenne
Pour comprendre comment fonctionne un prélèvement SEPA, il faut d’abord s’intéresser à sa création. L’Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA) est une idée de l’Union européenne, ayant pour objectif d’optimiser les virements bancaires et les prélèvements automatiques en euros. Il s’agissait en effet de les rendre aussi simples et rapides que les transferts nationaux.
Ainsi, la zone SEPA comprend les membres de l’UE, ceux de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), Monaco et Saint-Marin. Elle concerne également le Royaume-Uni, en dépit du Brexit et en complément d’un système de prélèvement national dédié à la livre sterling.
Le fonctionnement du prélèvement SEPA
Le SEPA a permis d’harmoniser les normes et les modes de paiement d’un pays à l’autre, principalement au sein de l’Union européenne. Néanmoins, ce système n’a pas complètement bouleversé le paiement par prélèvement.
En effet, comme avant, les paiements sont initiés par les créanciers professionnels. Un mandat doit être rempli par le client. Le paiement s’effectue alors de banque à banque, sans intervention des réseaux de cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express…).
Les 3 différences avec l’ancien système de prélèvement national
Il existe néanmoins plusieurs différences avec l’ancien système de prélèvement français :
- Le prélèvement SEPA est plus sécurisé, puisqu’il impose au créancier de collecter les identifiants IBAN et BIC de son débiteur ;
- Les paiements à l’intérieur de la zone SEPA sont plus rapides, et le sont tout autant d’un pays à l’autre qu’à l’intérieur d’un territoire ;
- Ils sont aussi plus simples à mettre en œuvre : les débiteurs ne doivent plus transmettre une copie de leurs mandats de prélèvements pour autoriser ces derniers.
Le prélèvement SEPA au quotidien
Mettre en place un prélèvement SEPA
Vous souhaitez mettre en place un prélèvement SEPA, que ce soit pour un paiement ponctuel ou régulier ? Il suffit de remplir le mandat fourni par votre créancier en indiquant nom, prénom, adresse, IBAN, et BIC.
S’il a été accordé pour une série de paiements, le mandat est valable jusqu’à sa révocation par le débiteur. Il devient caduc si aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant 36 mois.
La modification d’un prélèvement SEPA
Pour modifier un mandat de prélèvement SEPA, c’est très simple : il vous suffit de contacter votre créancier. Il se chargera alors de mettre à jour les informations (adresse postale, IBAN…) vous concernant, et pourra reprendre les prélèvements.
Est-il possible de contester un prélèvement SEPA ?
Il est tout à fait possible de contester un prélèvement SEPA. Tout d’abord, sur le montant : le créancier doit respecter un délai minimum de 14 jours avant de présenter un prélèvement. Cela vous permet notamment de vous assurer que les fonds seront disponibles le jour J. Si ce délai n’a pas été respecté, ou si le montant prélevé est différent du montant annoncé, vous devez contacter votre créancier (pour comprendre ce qu’il s’est passé) et en informer votre banque, dans un délai de 8 semaines. Celle-ci sera alors en mesure de rembourser les sommes prélevées.
Vous constatez un prélèvement non-autorisé, pour lequel aucun mandat n’a été signé ? Vous disposez de 13 mois pour demander un remboursement à votre banque.
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Chez Orange Bank, les opérations liées aux prélèvements SEPA les plus courantes sur votre compte bancaire ne vous coûtent rien. Vous payez une facture (fournisseur d’énergie, cantine scolaire…) par prélèvement SEPA ? C’est gratuit ! Vous mettez en place un mandat de prélèvement pour un paiement périodique (opérateur téléphonique, mutuelle…) ? Idem, c’est gratuit ! Vous avez besoin de modifier, voire de mettre en opposition un prélèvement SEPA ? Gratuit aussi ! Vous souhaitez retirer définitivement votre consentement sur un prélèvement ? Vous l’aurez deviné, c’est gratuit !
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