La banque peut-elle clôturer mon compte bancaire ?
En tant que titulaire, vous pouvez fermer votre compte en banque quand vous le souhaitez, sans apporter de justification, sans préavis et gratuitement. Mais la banque a, elle aussi, cette possibilité. Elle peut clôturer un compte bancaire sans avoir à justifier ce choix, dans le respect de la convention de compte, c’est-à-dire, des engagements pris contractuellement avec vous lors de l’ouverture du compte.
Seule différence, elle est dans l’obligation de vous prévenir, en tant que client, par écrit. Généralement, cela se fait sous la forme d’un courrier avec ou sans accusé de réception, ou par mail. Mais surtout, elle est tenue de respecter un préavis de deux mois minimum. Ce délai doit vous permettre d’ouvrir un nouveau compte dans une nouvelle banque et de régler les opérations nécessaires à la continuité de votre comptabilité (voir ci-dessous).
Il est toutefois possible que la banque clôture un compte sans avoir à respecter de préavis de deux mois. Cela arrive notamment en cas de conduite répréhensible du client et peut par exemple impliquer :
- des incidents de paiements ;
- des découverts non autorisés ;
- des soupçons de fraude ou de fausses déclarations sur son patrimoine.
La clôture peut aussi être liée à un changement de situation que connaît la banque. C’est le cas en début d’année 2022 avec le départ de la banque néerlandaise ING après plus de 20 ans de présence en France. Dans cette situation, les clients vont être amenés à trouver une autre situation pour leurs comptes bancaires.
Que devient l’argent en cas de clôture de compte bancaire ?
La banque vous a informé que votre compte bancaire allait être clôturé ? Se pose une autre question : celle des fonds restants (ou non) sur le compte.
Si votre compte est créditeur au moment de la clôture, la banque vous restituera les fonds restants par virement ou par chèque, et vous enverra un document de solde de tout compte précisant le montant qui vous a été rendu.
En revanche, si votre compte est débiteur et que vous êtes à découvert, vous serez contraint de rembourser la somme due, au risque de vous exposer à des incidents de paiement.
Que faire en cas de clôture d’un compte bancaire ?
En cas de fermeture de votre compte bancaire, il convient de réagir vite. Le premier réflexe est de chercher une nouvelle banque pour ouvrir un compte. Posséder un compte en banque est non seulement un droit mais c’est tout simplement indispensable au quotidien pour recevoir votre salaire et payer loyer et factures.
Ouvrir un nouveau compte bancaire
Rassurez-vous, même si vous êtes pressé par le temps, ouvrir un compte peut se faire très simplement et sans contrainte. Par exemple, avec Orange Bank, votre demande d’ouverture de compte s’effectue directement depuis l’application mobile et ne prend que quelques minutes.
Transférer ses opérations bancaires
Après avoir ouvert un nouveau compte bancaire, il est nécessaire de transférer toute vos opérations bancaires de votre ancienne à votre nouvelle banque. Deux solutions s’offrent à vous.
La première consiste à transmettre vous-même vos nouveaux RIB aux organismes et aux entreprises concernés par un prélèvement régulier. Cette opération va vous demander une certaine gymnastique et beaucoup d’implication, mais peut aboutir sur un transfert des opérations assez rapide.
Autre solution que les banques ont l’obligation de proposer gratuitement à leurs nouveaux clients : la mobilité bancaire. Après avoir donné votre accord écrit, c’est la banque dans laquelle vous venez d’ouvrir votre nouveau compte qui se charge de toutes les formalités liées à la domiciliation bancaire et au transfert des opérations. Vous n’avez rien à gérer, la banque s’occupe de changer tous vos prélèvements réguliers – loyer, factures, salaire, etc. – dans un délai de 22 jours ouvrés.
Que faire en cas de non-respect des délais ?
Si vous n’avez pas la possibilité de contester la clôture de votre compte bancaire, en revanche, vous pouvez veiller au bon respect du délai de deux mois auquel vous avez droit. Si ce n’est pas le cas, vous avez la possibilité de demander, par écrit, des dédommagements à votre banque. Si les dédommagements vous sont refusés, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur bancaire, voire de saisir les tribunaux civils.
Ouvrir un nouveau compte bancaire chez Orange Bank : simple et 100% mobile
Rassurez-vous, même si vous êtes pressé par le temps, ouvrir un compte peut se faire très rapidement et avec des démarches simplifiées. Par exemple, avec Orange Bank, votre demande d’ouverture de compte s’effectue directement depuis l’application mobile et ne prend que quelques minutes. Il vous suffit de :
- Choisir votre offre : carte Standard, carte Premium ou Pack Premium ;
- Remplir un court formulaire d’information ;
- Signer facilement votre contrat en ligne grâce à un code reçu par SMS ;
- Envoyer vos justificatifs depuis l’application (identité et domicile).
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