Usurpation d’identité bancaire : que faire après un incident de paiement ?

L’usurpation d’identité est définie par l’article 226-4-1 du Code pénal comme le fait de « d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». 

L’escroc peut obtenir vos informations personnelles par le vol ou la perte de votre portefeuille, par exemple. Il peut aussi les récupérer après un piratage informatique ou une fraude bancaire en ligne, comme l’hameçonnage. Certains usurpateurs se servent aussi des réseaux sociaux et des publicités en ligne.

L’usurpation d’identité bancaire peut avoir des conséquences financières graves. Avec vos informations personnelles, un usurpateur peut contracter des crédits en votre nom, sans les rembourser. Il peut aussi ouvrir un compte bancaire avec une autorisation de découvert ou obtenir un chéquier. L’escroc est alors en mesure d’établir des chèques en votre nom ou d’utiliser le découvert. Toutes ces actions peuvent créer un incident de paiement, avec le risque d’être fiché à la Banque de France. S’il a accès à votre compte, il peut tout simplement le vider.

Que faire en cas d'usurpation d'identité ?

Vous êtes peut-être victime d’usurpation d’identité si vous : 

• Relevez des opérations suspectes sur votre compte bancaire ;
• Recevez des demandes de remboursement ou un refus d’octroi de crédit, dont vous n’êtes pas à l’origine ; 
• Recevez des amendes ou des mises en demeure pour des faits qui vous sont étrangers ;
• Recevez une alerte de connexion depuis un appareil inconnu ;
• Recevez une alerte après que vos informations personnelles ont été modifiées ou votre email de confiance…

Tous ces signes doivent vous alerter et vous devez agir rapidement ! Dans un premier temps, assurez-vous que les établissements qui vous contactent ou les alertes sont bien légitimes. Certains arnaqueurs se font passer pour des organismes publics ou des établissements financiers. 

Si c’est le cas, vous devez absolument : 

1. Réunir tous les éléments pouvant vous aider à prouver l’usurpation. Il peut s’agir de captures écran, documents, messages… 
    
2. Prévenir toutes les banques où vous avez des comptes. Vous pouvez aussi leur demander les informations ayant servi à ouvrir le compte ou à souscrire le crédit. Plus vous avez de preuves et informations à partager avec les autorités, mieux c’est. 
    
3. Déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. Pour gagner du temps, vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. N’hésitez pas à contacter INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817 pour des conseils sur vos démarches. Gardez une copie de votre plainte, elle vous sera utile pour d’autres procédures.
    
4. Vérifier auprès de la Banque de France, si vous êtes fiché et quels incidents de paiement ont été enregistrés en votre nom. Vous pouvez faire la demande en ligne.
    
5. Vérifier auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) si des comptes bancaires ont été ouverts en votre nom. Tous les comptes sont listés dans le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), avec les coordonnées du titulaire et les informations du compte. 

Si les usurpateurs ont utilisé vos pièces d’identité, il faut annuler les anciennes pièces et en demander de nouvelles.

Les démarches auprès de votre banque en ligne

Lorsque vous remarquez des anomalies sur votre compte ou en cas d’usurpation constatée, il faut tout de suite agir. Vous pouvez bloquer tous vos moyens de paiements et contacter votre banque, depuis votre app bancaire. 

Vous êtes détenteur d’un compte Orange Bank, et remarquez des dépenses inhabituelles, ou des changements sur votre compte : 

• Désactivez tous les moyens de paiement : faites opposition à votre carte bancaire, à votre chéquier et bloquez les paiements en ligne ou sans contact ;
• Vérifiez la liste des appareils de confiance : si vous remarquez un appareil qui n’est pas le vôtre, faites une capture écran puis supprimez l’appareil de la liste ;
• Vérifiez que vos informations personnelles sont inchangées : numéro de téléphone, adresse email... Si c’est le cas, prenez une capture et modifiez à nouveau les informations ;
• Listez toutes les opérations que vous n’avez pas effectuées ;
• Contactez-nous, depuis votre appli ou espace client, en expliquant en détails les circonstances. N’hésitez pas à joindre vos captures d’écran et la liste des opérations frauduleuses.

Usurpation d’identité et incident de paiement : suis-je fiché à la Banque de France ?

Un incident de paiement désigne généralement une opération ayant échoué, par manque de provision sur le compte. Cela peut être : 

• Les rejets de chèques par la banque. C’est le cas lorsqu’un chèque est émis sans provision, c’est-à-dire que la somme présente sur le compte n’est pas suffisante pour couvrir la dépense. 
• Les rejets de virement ou prélèvement. C’est ce qui arrive lorsque le compte n’est pas suffisamment approvisionné pour honorer un virement ou un prélèvement.
• Les dépassements de découvert autorisé. Selon votre contrat, votre banque peut autoriser un certain découvert. En cas de dépassement du découvert autorisé, cela devient un incident de paiement.

Avant d’être interdit bancaire et inscrit à l’un des fichiers de la Banque de France, la banque doit informer le titulaire de l’incident. Il a ensuite quelques jours pour régulariser la situation. Si vous recevez une demande de régularisation de votre banque, contactez-la au plus vite. Elle vous indiquera les démarches à suivre. 

Après vérification des fichiers de la Banque de France, s’il s’avère que vous êtes déjà interdit bancaire : 

1. Récupérez la liste de tous les incidents recensés. Il vaut mieux lister les différents établissements financiers qui ont signalé les incidents.
    
2. Complétez un dossier d’usurpation bancaire auprès de la Banque de France. N’oubliez pas de transmettre votre dépôt de plainte. Après évaluation de votre dossier, la Banque de France pourra apposer une mention spéciale. Cette mention indique à tous les établissements financiers que votre identité a été usurpée. Vous ne serez pas tenu responsable des incidents de paiement causés par l’escroc. Les banques seront plus vigilantes lors d’une prochaine demande comportant votre nom.
    
3. Contactez les établissements qui vous ont signalé, pour leur demander de radier l’incident du fichier de la Banque de France.

Comment éviter l'usurpation d'identité bancaire ?

Le premier conseil est d’être vigilant. Surtout en cas de doute ou à la moindre incohérence, prenez le temps de vérifier les informations. Les escrocs peuvent créer de faux sites ressemblant à celui d’une administration ou d’une banque. Ils publient aussi de fausses annonces sur les réseaux sociaux ou des sites d’information légitimes. 

Pour vos paiements en ligne, quelques astuces simples et pratiques, peuvent vous éviter le pire : préférez les sites sécurisés, n’enregistrez pas vos coordonnées bancaires…
 
En adoptant les bons réflexes, vous pouvez limiter le risque d’usurpation d’identité : 

• Si vous perdez une pièce d’identité, ou êtes victime d’un vol : annulez-la au plus vite ;
• Si vous perdez ou vous faites voler un moyen de paiement : faites opposition dans la minute. Vous pouvez le faire depuis votre appli bancaire ; 
• Si vous perdez votre téléphone ou êtes victime d’un vol : changez vos mots de passe (espace client banque, email…) surtout si vous avez l’habitude d’y accéder depuis votre mobile ;
• Évitez de vous connecter depuis votre appli bancaire en utilisant un wifi public ;
• Ne communiquez pas vos informations personnelles ou bancaires, par téléphone ou par mail, surtout si vous ne savez pas exactement qui est votre interlocuteur ou que vous n’êtes pas à l’origine de l’échange ;
• Utilisez des mots de passe robustes : évitez les dates de naissance, les prénoms…

Comment faire opposition à mon chèque auprès de ma banque en ligne ?

Pour annuler le paiement d’un chèque auprès de votre banque en ligne, vous n’avez besoin que de votre app bancaire. Vous pouvez aussi le faire depuis le site internet de votre banque, en vous connectant à votre espace personnel, ou par téléphone.

L’opposition sur un chèque est possible, en cas de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ce dernier. Si vous avez fait un chèque à un professionnel qui est en procédure de recouvrement, de redressement ou de liquidation professionnelle, vous pouvez faire opposition. L’opposition à un chèque dans d’autres cas de figure est sanctionnée.  

La procédure d’opposition varie d’une banque à l’autre. Dans tous les cas, elle doit être effectuée au plus vite, de préférence avant que le paiement ne soit accepté par votre banque. Vous pouvez faire : 

• Opposition depuis votre appli bancaire : en vous connectant à votre appli, rendez-vous sur la rubrique permettant de gérer vos moyens de paiement; 
• Opposition par téléphone : en contactant les numéros d’urgence de votre banque. Même à l’étranger, vous pouvez joindre un conseiller qui vous aidera à faire annuler le chèque ;
• Opposition depuis votre espace client : en remplissant un formulaire ou dans la rubrique dédiée à la gestion de vos moyens de paiement.

Orange Bank - SA au capital de 898 775 712 € - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (www.orias.fr).